Lancée en Octobre 2017, la consultation publique dans le cadre du PACTE a d’abord mobilisé 6 binômes de parlementaires et chefs d’entreprise pour dégager 6 grandes thématiques :
- Création, croissance, transmission et rebond ;
- Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
- Financement ;
- Numérisation et innovation ;
- Simplification ;
- Conquête de l’international.
Ainsi d’Octobre à Décembre 2017, plus de 600 institutions et personnes ont soumis 980 propositions portant sur les thématiques citées ci-dessus et qui ont pour objectif de repenser la place de l’entreprise dans la société et de mieux associer les salariés aux résultats.
Du 15 Janvier au 5 Février 23h, la consultation a été ouverte à tout citoyen qui peut apporter son soutien à des propositions en votant, argumentant ou en déposant une nouvelle proposition sur une plateforme créée à cet effet.
Les principaux contributeurs de la plateforme seront invités au Ministère de l'Économie et des Finances pour échanger et débattre avec les ministres.
Un projet de loi sera présenté au Conseil des Ministres dès Avril 2018.